ATELIER M.DARTAU

7 rue Henri IV - 64000 Pau - France -

Tél: +33 5 59 27 05 61

©Atelier M.Dartau - Pau 2019

Conditions Générales de Ventes

Tout achat de Produits et/ou Articles en ligne réalisé sur le site web www.atelier-m-dartau.com (ci-après le « Site ») est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente (ci-après CGV).

Article 1. Identité de la Société

La société AtelFurs (SCI) est inscrite au registre du Commerce de Pau (Pyrénées-Atlantiques) et propriétaire du présent site http://www.atelier-m-dartau.com

Adresse postale et siège Social: 7 rue Henri IV, 64000 Pau - France

Téléphone:  +33 5 59 27 05 61

adresse électronique: infos@atelier-m-dartau.com

Code SIRET: 33380878000014

Code APE: 1420Z

Article 2. Objet

Les présentes CGV comportent les modalités selon lesquelles la société AtelFurs assure la vente à distance de ses Articles sur le Site. Elles définissent les droits et obligations des parties et s’appliquent à toutes les ventes conclues aux clients acquéreurs (ci-après les « Clients »), sans restriction ni réserves, et prévalent sur toutes éventuelles autres conditions générales d’achat ou autres conditions générales du Client, le cas échéant. Il est précisé que, s’agissant de commandes d’articles en ligne, l’accord du Client concernant les présentes CGV ne nécessite pas une signature manuscrite. Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment, les modifications opérées étant opposables aux parties et s'appliquant aux transactions à compter de leur mise en ligne. Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du Site. L’internaute reconnait du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site. Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables. La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs. L’internaute reconnait la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du Site et, sauf pour lui d’apporter la preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tout point conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L.112-1 et L. 221-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 3. Informations préalables du Client
La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers. En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs Articles (internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande qu'au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. La société AtelFurs se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel ou à un Client non consommateur.
Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus. La société AtelFurs met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.
La prise en charge d’un Article défectueux ou non conforme (remplacement ou remboursement) ou l’exercice d’un droit de rétractation peut se faire directement dans le magasins physique de la société AtelFurs sous un délai de 14 jours comme indiqué ci dessous. Les Clients sont informés qu’il est obligatoire de passer par le Site pour toutes réclamations sur les Articles achetés en ligne sur le Site. De même, un Article acheté dans l’un quelconque des magasins présentant la marque en France ne peut pas être pris en charge via les services du Site.

Article 5. Prix des Articles
Les prix de vente des Articles figureront en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, applicables au Client sont ceux figurant sur le site internet www.atelier-m-dartau.com au moment de la passation de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement. Il est cependant réservé le cas d’une erreur flagrante sur le prix mentionné sur le site internet www.atelier-m-dartau.com. Dans ce cas, la société AtelFurs transmettra un mail au Client pour l’informer de l’erreur commise et lui transmettra le prix réel correspondant au produit. Si le prix réel est supérieur au prix erroné figurant sur le site internet www.atelier-m-dartau.com, le Client pourra annuler sa commande s’il le souhaite. A défaut, la commande fera l’objet de l’envoi d’un mail correctif pour confirmer au Client le véritable prix et solliciter son accord express sur le tarif appliqué. En revanche, si le prix réel est inférieur au prix erroné affiché sur le site internet www.atelier-m-dartau.com, la commande restera validée mais sera corrigée pour application du vrai prix. Les prix TTC des Articles comprennent uniquement les frais de livraison standard . Les prix TTC des Articles ne comprennent pas les frais de livraison express, lesquels sont facturés en supplément conformément à ce qui est indiqué sur le site. Les frais de livraison sont précisés dans le processus de commande avant la validation de la commande par le Client pour sa parfaite information et son plein accord. Les prix mentionnent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande, étant précisé que tout changement du taux de T.V.A applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Articles. Les prix de vente des Articles peuvent être modifiés à tout moment et seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne. Les Articles sont livrés DDP, c’est-à-dire que la société AtelFurs paye l’ensemble les coûts de transport et supporte tous les risques jusqu'à ce que les marchandises soient déchargées.

 

Article 6. Paiement
Le paiement du prix du produit commandé est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande et, le cas échéant, le jour de la validation de la réservation du produit. Tout paiement incomplet ou tout incident de paiement pourra entraîner l'annulation de la commande ou de la réservation aux frais éventuels du Client. Le paiement du prix doit intervenir en Euros. Pour régler sa commande, le Client dispose des moyens de paiement précisés sur le site internet www.atelier-m-dartau.com : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa, American Express). En cas de paiement par virement bancaire, la société AtelFurs communique au Client par e-mail les coordonnées bancaires du compte de la société AtelFurs sur lequel doit être effectué le virement. Les éventuels frais de virement de la banque du Client sont à la charge de ce dernier. Les virements bancaires, d’un compte étranger vers le compte bancaire de la société AtelFurs, peuvent être acceptés dans la mesure où le Client supporte les frais bancaires des deux parties. A défaut de recevoir le paiement du Client dans un délai de sept (7) jours, la commande sera annulée et les Articles remis en vente sur le Site. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la société AtelFurs par courrier électronique à l’adresse email : infos@atelier-m-dartau.com

Nous informons que LES ARTICLES DEMEURENT L’ENTIERE PROPRIETE DE LA SOCIETE ATELFURS JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE RECONNAIT ET ACCEPTE LE CLIENT.

Article 7. Livraison et réception
Les Articles sont livrés exclusivement en France, en Europe et au reste du Monde, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client doit impérativement mentionner un numéro de téléphone où il est joignable par le livreur, et prendre toutes les dispositions nécessaires pour réceptionner le colis. Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les articles à une personne physique de son choix dont le domicile permanent est situé en France Métropolitaine, par exemple dans le cadre d’un cadeau.
Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisis par le Client, certains aux frais du Client.
Les frais de livraison sont pris en charge par YSF, sauf si le client opte pour l’un des modes de livraison spécifiques proposés lors de sa commande, auquel cas des frais seront à la charge du client ; le montant de ces frais est communiqué au client préalablement à l’étape de validation de sa commande.
L’option de livraison par coursier est disponible uniquement pour Paris et le 92.
Les Articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus tard à la date indiquée lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison.
AtelFurs met tout en œuvre pour livrer la Commande dans les 7 jours ouvrés à compter de la Commande et s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai de 30 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peut être soumis à variation, notamment en cas de force majeure, indisponibilité temporaire, etc. … Le dépassement des délais de livraison n’autorise pas le Client à mettre en cause la responsabilité de  AtelFurs. Si le délai de livraison dépasse de 30 jours celui annoncé lors de la commande, la vente pourra être annulée et le Client remboursé intégralement.
Les Articles commandés sont présumés expédiés et réceptionnés en bon état. Le Client a l’obligation de faire toutes les réserves précises nécessaires auprès du transporteur en cas de manquant ou d’avarie au moment de la livraison ou au maximum dans les 24 heures suivant celle-ci. Les réserves formulées doivent être explicites afin de permettre à  AtelFurs de faire valoir ses droits contre le transporteur. A défaut, elles ne seront pas valables. Toutes réclamations doivent également être adressées dans le même délai à  AtelFurs par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Chaque réclamation doit comporter les coordonnées du Client, les références du produit acheté, les motifs et les justificatifs de la réclamation accompagnés de photos. Un numéro de réclamation pourra être fourni par AtelFurs pour son traitement. En cas de retour d'un produit sans mention du n° de réclamation attribué et sans copie du double de la facture (qui doit impérativement être fourni), AtelFurs ne peut garantir un traitement de la réclamation dans les meilleurs délais. Le retour du produit doit impérativement être effectué dans son état et emballage d'origine, jamais porté, muni de toutes les étiquettes non retirées sur le vêtement, ainsi qu’avec l'ensemble des accessoires, l’ensemble devant être intact, sans traces d’utilisation et en parfait état. Ces conditions sont déterminantes de la validité de la réclamation et garantissent l'intégrité du Produit et la preuve de la validité de la cause de la réclamation. Faute de respect de la procédure et des conditions mentionnées ci-dessus, la réclamation du Client ne sera pas valable. Les Articles retournés voyagent aux risques et aux frais du Client.
Toute erreur de livraison par rapport à la commande, ou en cas de constatation d’un produit livré défectueux ou dans un mauvais état devra faire l’objet d’une réclamation dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison. Passé ce délai, le Client ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’une défectuosité et/ou mauvais état du Produit livré.

Article 8. Retrait en magasin

Votre achat peut-être retiré en magasin selon votre convenance, accompagné d'une pièce d'identité. Un rendez-vous peut être fixé en cas de fermeture du magasin.

Article 9. Retours et remboursements
En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande du Client, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner le dit Article auprès de Atelfurs (Atelier M.Dartau - 7 Rue Henri IV - 64000 Pau - France) en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.
Tous les Articles achetés sur le Site peuvent faire l'objet d'un remboursement sauf ceux portant une mention contraire (exemple : articles personnalisés).
Il est rappelé que les Articles achetés sur le Site ne peuvent être remboursés en magasin.
Cette procédure de remboursement est exclusive de tout échange, et ce, aux fins d’épargner au Client les délais et modalités des procédures d’échange susceptibles de présenter un inconvénient majeur pour ce dernier.
Aucun échange n’est autorisé. Dans le cas où le Client souhaite échanger un Produit, il doit le retourner pour remboursement selon les modalités prévues au présent article et racheter un nouveau Produit de son choix sur le Site.
Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, Atelfurs s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles.
La demande de remboursement par le Client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception des Articles commandés, cachet de la poste faisant foi. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié́ ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le Client s’engage à retourner le Produit à AtelFurs dans ses conditions d’origine (emballage, conservation de l’étiquette, copie de la facture, le Produit n’ayant jamais été porté et subi aucune altération).
AtelFurs s’engage à rembourser intégralement les Articles restitués par le Client s'ils n'ont pas été́ endossés, utilises et abimes et s'ils sont accompagnés de leur facture et des étiquettes sur le vêtement.
AtelFurs se réserve le droit de refuser la restitution des Articles qui ne seraient pas conformes aux conditions visées ci-dessus.
Pour restituer les articles qu’il aurait déjà reçus le client peut, selon son choix:
• Soit bénéficier d’un service offert d’enlèvement des articles à Pau (Pyrénées-Atlantique), sur le lieu de son choix. A cet effet, le client devra contacter AtelFurs au + 33 (0)5 59 27 05 61, dans le délai de quatorze (14) jours, afin de convenir d’un rendez-vous (date et créneau horaire) pour l’enlèvement du/des article(s) par AtelFurs. Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s) interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le client aura notifié à Atelfurs son intention de se rétracter.
• Soit renvoyer les articles par voie postale via un de nos transporteurs. Dans ce cas, le client devra, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Articles commandés, renvoyer l’article concerné grâce à l’étiquette de retour fournie à apposer sur le colis avec l’adresse suivante : SOURCE VIVE – Service client YS - 8-10, rue Gustave Eiffel - Cellule n° 13 - 92110 CLICHY - FRANCE. Les frais directs de renvoi de l’article sont pris en charge par AtelFurs. Il appartiendra au client de garder la preuve de ce retour. Le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par AtelFurs, des articles retournés en parfait état d’origine.
Important : Atelfurs décline toute responsabilité en cas de produits retournés selon une méthode autre que par le biais de son service de transport et ne procèdera à aucun remboursement si le produit renvoyé n’est pas strictement conforme à celui livré.

Article 10. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.